Loi 25 et cyberassurance : passez du flou aux preuves, sans y laisser vos nuits.

La Loi 25 est pleinement en vigueur et les assureurs posent des questions de plus en plus précises. Nous évaluons vos contrôles, priorisons les écarts, vous accompagnons dans les correctifs et préparons vos preuves, pour réduire le risque de perdre votre couverture ou un contrat. En langage clair. Sans surprise.

Écarts priorisés, preuves documentées Accompagnement du questionnaire d'assureur Équipe basée au Québec
  1. 1Cadrage & priorités
  2. 2Évaluation des écarts
  3. 3Plan d'action priorisé
  4. 4Mise en place & preuves

Être « pas mal correct » ne suffit plus

La conformité n'est plus une bonne intention : c'est une exigence légale, et de plus en plus contractuelle et assurantielle. Voici ce qui attend les entreprises qui attendent.

La CAI peut sanctionner elle-même

Depuis septembre 2023, la Commission d'accès à l'information peut imposer elle-même des sanctions administratives pécuniaires, sans passer par un tribunal.

Des amendes qui font mal

Amendes pénales jusqu'à 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial ; sanctions administratives jusqu'à 10 M$ ou 2 %, imposées directement par la CAI.

Les assureurs posent plus de questions

Authentification multifacteur, sauvegardes, plan d'incident : les questionnaires se précisent. Des réponses incomplètes peuvent peser sur votre prime, votre couverture ou le traitement d'une réclamation.

Un contrat perdu faute de preuve

De plus en plus de grands clients et d'appels d'offres demandent des preuves de protection des renseignements. Sans elles, vous risquez d'être écarté avant même de soumissionner.

Personne n'en a la responsabilité

La Loi 25 exige un responsable de la protection des renseignements personnels, un registre des incidents de confidentialité et des politiques de gouvernance. Dans beaucoup de PME, personne ne s'en occupe vraiment.

Vous ne savez pas où vous en êtes

Sans diagnostic, impossible de savoir quels écarts vous exposent. On découvre souvent le problème le jour de l'incident, trop tard.

La question n'est plus SI on vous demandera des preuves, mais QUAND, et si vous les aurez.

Ce que coûte l'inaction au Québec

La conformité n'est plus optionnelle. Voici ce que révèlent les données pour les organisations d'ici.

25 M$

l'amende maximale prévue par la Loi 25 (ou 4 % du chiffre d'affaires mondial).
Source : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

10 M$

la sanction que la CAI peut imposer directement, sans passer par un tribunal (ou 2 % du CA).
Source : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

6,98 M$

le coût moyen d'une violation de données pour une organisation canadienne.
Source : IBM / Ponemon Institute, 2025

La conformité, transformée en tranquillité

Nous traduisons la Loi 25 et les exigences de votre assureur en actions concrètes, puis nous vous aidons à les mettre en place et à documenter vos preuves.

On identifie vos écarts. Vous repartez avec un plan et vos preuves.

Nos experts évaluent votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8, au NIST et au questionnaire de votre assureur. Chaque écart devient une action priorisée, et nous vous accompagnons jusqu'à ce qu'elle soit réglée.

  • Un état clair de vos écarts de conformité, priorisés par risque
  • Un plan d'action concret : quoi corriger, dans quel ordre
  • La revue de votre questionnaire d'assurance, réponses préparées
  • Vos preuves documentées pour la CAI, vos clients et vos assureurs
Réserver un appel conformité

Des résultats concrets, pas une pile de paperasse

Un accompagnement qui protège votre entreprise sur les trois plans : légal, assurantiel et commercial.

01

Vous abordez votre assureur préparé

Vos réponses au questionnaire (MFA, sauvegardes, plan d'incident) sont préparées et appuyées par des preuves : un dossier solide pour votre renouvellement.

02

Vous réduisez le risque de sanction

Vous démontrez votre diligence et réduisez le risque d'une sanction de la CAI qui peut atteindre des millions.

03

Vous restez dans la course

Vous fournissez les preuves que demandent de plus en plus de grands clients et d'appels d'offres.

04

Vous savez où vous en êtes

Fini le flou. Vous avez un portrait clair de vos écarts et un plan pour les fermer, sans jargon.

05

Vous rassurez vos clients

Protéger les renseignements personnels qu'on vous confie devient un argument de vente, pas une source d'angoisse.

06

Vous gagnez du temps

Vous cessez de deviner. Nos experts portent le dossier et vous disent exactement quoi faire, pas à pas.

Préparez vos preuves avant qu'on vous les demande.

Faire le point sur ma conformité

Un chemin clair vers la conformité, en 4 étapes

De la première discussion à vos preuves documentées, vous savez toujours où vous en êtes. Zéro jargon, zéro surprise.

ÉTAPE 01

Cadrage & priorités

Un appel pour comprendre votre secteur, vos données sensibles et vos obligations (Loi 25, assureur, clients). Sans engagement.

ÉTAPE 02

Évaluation des écarts

Nous évaluons votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8 et au NIST, et repérons ce qui manque.

ÉTAPE 03

Plan d'action priorisé

Vous recevez un plan clair : quoi corriger d'abord, pourquoi, et l'impact sur votre risque et votre assurance.

ÉTAPE 04

Mise en place & preuves

Nous vous accompagnons dans les correctifs et documentons vos preuves pour la CAI, vos clients et vos assureurs.

De la conformité qui parle affaires, pas juste des cases à cocher

Beaucoup repartent avec un rapport théorique qui prend la poussière. Avec nous, vous repartez avec un plan appliqué et des preuves à jour.

Un audit de conformité classique

Ce que vivent trop d'entreprises

  • ✕Un rapport théorique, difficile à appliquer
  • ✕Une liste d'écarts sans priorités ni plan
  • ✕Aucun accompagnement une fois le rapport livré
  • ✕On vous laisse seul devant le questionnaire d'assurance
  • ✕Un exercice ponctuel, vite dépassé

L'approche CyberVision 24/7

Ce que vous obtenez avec nous

  • Des écarts traduits en actions concrètes et priorisées
  • Un plan clair aligné Loi 25, CIS v8 et NIST
  • Un accompagnement jusqu'à la mise en place des correctifs
  • La revue de votre questionnaire d'assureur, réponses préparées
  • Un suivi continu, à mesure que vos risques évoluent

Vous méritez une conformité qui tient dans la vraie vie.

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« Est-ce vraiment pour nous ? »

Ce sont les trois réactions qu'on entend le plus souvent. Voici pourquoi elles méritent réflexion.

« Nous sommes une petite entreprise, la Loi 25 ne nous vise pas »

La Loi 25 s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels, quelle que soit sa taille, y compris une activité non commerciale comme un OBNL.

La taille ne vous exempte pas ; elle vous rend souvent moins bien préparé qu'une grande organisation qui a des ressources dédiées.

« On a déjà un fournisseur IT et un avocat »

Votre fournisseur IT fait fonctionner vos systèmes ; votre avocat connaît le droit. Mais la conformité Loi 25 est technique ET organisationnelle : contrôles de sécurité, registre d'incidents, preuves concrètes.

Nous faisons le pont entre les deux et livrons les éléments techniques que ni l'un ni l'autre ne produit seul.

« On s'en occupera quand la CAI cognera à la porte »

Depuis septembre 2023, la CAI peut imposer elle-même des sanctions administratives. Attendre l'inspection, c'est risquer une sanction et devoir tout régler dans l'urgence.

Bonne nouvelle : les mesures prises pour corriger un manquement font partie des critères que la CAI considère avant d'imposer une sanction. D'où l'intérêt d'agir maintenant.

Questions fréquentes sur la Loi 25 et la cyberassurance

Tout ce que les dirigeants nous demandent avant de démarrer.

Qu'est-ce que la Loi 25 et qui doit s'y conformer ?

La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Elle s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise, communique ou conserve des renseignements personnels, quelle que soit sa taille, y compris une activité non commerciale comme un OBNL. Toutes ses dispositions sont en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

La CAI peut imposer des sanctions administratives allant jusqu'à 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, sans passer par un tribunal. Les sanctions pénales peuvent atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, et l'administrateur ou le dirigeant qui a autorisé l'infraction peut aussi être poursuivi.

Quel est le lien entre conformité et cyberassurance ?

De nombreux assureurs posent maintenant des questions précises (authentification multifacteur, sauvegardes, EDR, formation, plan d'incident) avant de couvrir. Nous vous aidons à mettre ces contrôles en place et à y répondre avec des preuves, ce qui facilite vos échanges avec l'assureur ; la décision de couverture, de prime ou d'indemnisation lui revient.

Combien de temps prend une mise en conformité ?

Cela dépend de votre point de départ et de la sensibilité de vos données. Un premier diagnostic se fait rapidement ; la mise en place des correctifs s'échelonne selon vos priorités. Nous établissons un échéancier réaliste dès l'appel de cadrage, sans engagement. Pour situer votre point de départ dès maintenant, essayez notre checklist ISO 27001 gratuite.

Remplacez-vous un audit officiel ou mon assureur ?

Non. Nous couvrons la partie technique et organisationnelle de la conformité et vous aidons à préparer vos preuves. Nous ne remplaçons pas un audit indépendant, un certificateur ou votre assureur, l'assureur garde la décision finale sur votre dossier.

Notre équipe interne peut-elle rester impliquée ?

Absolument. Nous travaillons en complément de votre équipe et de vos conseillers. Nous partageons nos constats de façon pédagogique et vous accompagnons dans la mise en place des correctifs.

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Aide-mémoire : 12 contrôles que les assureurs demandent souvent

Téléchargez notre aide-mémoire gratuit et vérifiez, point par point, si votre entreprise coche les cases que la Loi 25 et les assureurs demandent, avant qu'on vous les réclame.

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Choisissez le moment qui vous convient. Un expert québécois vous rappelle pour comprendre vos obligations (Loi 25, assureur, clients) et vous indiquer par où commencer, sans engagement.

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