Loi 25 et cyberassurance : passez du flou aux preuves, sans y laisser vos nuits.
La Loi 25 est pleinement en vigueur et les assureurs posent des questions de plus en plus précises. Nous évaluons vos contrôles, priorisons les écarts, vous accompagnons dans les correctifs et préparons vos preuves, pour réduire le risque de perdre votre couverture ou un contrat. En langage clair. Sans surprise.
- 1Cadrage & priorités
- 2Évaluation des écarts
- 3Plan d'action priorisé
- 4Mise en place & preuves
Être « pas mal correct » ne suffit plus
La conformité n'est plus une bonne intention : c'est une exigence légale, et de plus en plus contractuelle et assurantielle. Voici ce qui attend les entreprises qui attendent.
La CAI peut sanctionner elle-même
Depuis septembre 2023, la Commission d'accès à l'information peut imposer elle-même des sanctions administratives pécuniaires, sans passer par un tribunal.
Des amendes qui font mal
Amendes pénales jusqu'à 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial ; sanctions administratives jusqu'à 10 M$ ou 2 %, imposées directement par la CAI.
Les assureurs posent plus de questions
Authentification multifacteur, sauvegardes, plan d'incident : les questionnaires se précisent. Des réponses incomplètes peuvent peser sur votre prime, votre couverture ou le traitement d'une réclamation.
Un contrat perdu faute de preuve
De plus en plus de grands clients et d'appels d'offres demandent des preuves de protection des renseignements. Sans elles, vous risquez d'être écarté avant même de soumissionner.
Personne n'en a la responsabilité
La Loi 25 exige un responsable de la protection des renseignements personnels, un registre des incidents de confidentialité et des politiques de gouvernance. Dans beaucoup de PME, personne ne s'en occupe vraiment.
Vous ne savez pas où vous en êtes
Sans diagnostic, impossible de savoir quels écarts vous exposent. On découvre souvent le problème le jour de l'incident, trop tard.
La question n'est plus SI on vous demandera des preuves, mais QUAND, et si vous les aurez.
Ce que coûte l'inaction au Québec
La conformité n'est plus optionnelle. Voici ce que révèlent les données pour les organisations d'ici.
l'amende maximale prévue par la Loi 25 (ou 4 % du chiffre d'affaires mondial).
Source : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
la sanction que la CAI peut imposer directement, sans passer par un tribunal (ou 2 % du CA).
Source : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
le coût moyen d'une violation de données pour une organisation canadienne.
Source : IBM / Ponemon Institute, 2025
La conformité, transformée en tranquillité
Nous traduisons la Loi 25 et les exigences de votre assureur en actions concrètes, puis nous vous aidons à les mettre en place et à documenter vos preuves.
On identifie vos écarts. Vous repartez avec un plan et vos preuves.
Nos experts évaluent votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8, au NIST et au questionnaire de votre assureur. Chaque écart devient une action priorisée, et nous vous accompagnons jusqu'à ce qu'elle soit réglée.
- Un état clair de vos écarts de conformité, priorisés par risque
- Un plan d'action concret : quoi corriger, dans quel ordre
- La revue de votre questionnaire d'assurance, réponses préparées
- Vos preuves documentées pour la CAI, vos clients et vos assureurs
Des résultats concrets, pas une pile de paperasse
Un accompagnement qui protège votre entreprise sur les trois plans : légal, assurantiel et commercial.
Vous abordez votre assureur préparé
Vos réponses au questionnaire (MFA, sauvegardes, plan d'incident) sont préparées et appuyées par des preuves : un dossier solide pour votre renouvellement.
Vous réduisez le risque de sanction
Vous démontrez votre diligence et réduisez le risque d'une sanction de la CAI qui peut atteindre des millions.
Vous restez dans la course
Vous fournissez les preuves que demandent de plus en plus de grands clients et d'appels d'offres.
Vous savez où vous en êtes
Fini le flou. Vous avez un portrait clair de vos écarts et un plan pour les fermer, sans jargon.
Vous rassurez vos clients
Protéger les renseignements personnels qu'on vous confie devient un argument de vente, pas une source d'angoisse.
Vous gagnez du temps
Vous cessez de deviner. Nos experts portent le dossier et vous disent exactement quoi faire, pas à pas.
Préparez vos preuves avant qu'on vous les demande.
Faire le point sur ma conformitéUn chemin clair vers la conformité, en 4 étapes
De la première discussion à vos preuves documentées, vous savez toujours où vous en êtes. Zéro jargon, zéro surprise.
Cadrage & priorités
Un appel pour comprendre votre secteur, vos données sensibles et vos obligations (Loi 25, assureur, clients). Sans engagement.
Évaluation des écarts
Nous évaluons votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8 et au NIST, et repérons ce qui manque.
Plan d'action priorisé
Vous recevez un plan clair : quoi corriger d'abord, pourquoi, et l'impact sur votre risque et votre assurance.
Mise en place & preuves
Nous vous accompagnons dans les correctifs et documentons vos preuves pour la CAI, vos clients et vos assureurs.
De la conformité qui parle affaires, pas juste des cases à cocher
Beaucoup repartent avec un rapport théorique qui prend la poussière. Avec nous, vous repartez avec un plan appliqué et des preuves à jour.
Un audit de conformité classique
Ce que vivent trop d'entreprises
- ✕Un rapport théorique, difficile à appliquer
- ✕Une liste d'écarts sans priorités ni plan
- ✕Aucun accompagnement une fois le rapport livré
- ✕On vous laisse seul devant le questionnaire d'assurance
- ✕Un exercice ponctuel, vite dépassé
L'approche CyberVision 24/7
Ce que vous obtenez avec nous
- Des écarts traduits en actions concrètes et priorisées
- Un plan clair aligné Loi 25, CIS v8 et NIST
- Un accompagnement jusqu'à la mise en place des correctifs
- La revue de votre questionnaire d'assureur, réponses préparées
- Un suivi continu, à mesure que vos risques évoluent
Vous méritez une conformité qui tient dans la vraie vie.
Réserver un appel conformité« Est-ce vraiment pour nous ? »
Ce sont les trois réactions qu'on entend le plus souvent. Voici pourquoi elles méritent réflexion.
« Nous sommes une petite entreprise, la Loi 25 ne nous vise pas »
La Loi 25 s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels, quelle que soit sa taille, y compris une activité non commerciale comme un OBNL.
La taille ne vous exempte pas ; elle vous rend souvent moins bien préparé qu'une grande organisation qui a des ressources dédiées.
« On a déjà un fournisseur IT et un avocat »
Votre fournisseur IT fait fonctionner vos systèmes ; votre avocat connaît le droit. Mais la conformité Loi 25 est technique ET organisationnelle : contrôles de sécurité, registre d'incidents, preuves concrètes.
Nous faisons le pont entre les deux et livrons les éléments techniques que ni l'un ni l'autre ne produit seul.
« On s'en occupera quand la CAI cognera à la porte »
Depuis septembre 2023, la CAI peut imposer elle-même des sanctions administratives. Attendre l'inspection, c'est risquer une sanction et devoir tout régler dans l'urgence.
Bonne nouvelle : les mesures prises pour corriger un manquement font partie des critères que la CAI considère avant d'imposer une sanction. D'où l'intérêt d'agir maintenant.
Questions fréquentes sur la Loi 25 et la cyberassurance
Tout ce que les dirigeants nous demandent avant de démarrer.
Qu'est-ce que la Loi 25 et qui doit s'y conformer ?
La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Elle s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise, communique ou conserve des renseignements personnels, quelle que soit sa taille, y compris une activité non commerciale comme un OBNL. Toutes ses dispositions sont en vigueur depuis le 22 septembre 2024.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
La CAI peut imposer des sanctions administratives allant jusqu'à 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, sans passer par un tribunal. Les sanctions pénales peuvent atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, et l'administrateur ou le dirigeant qui a autorisé l'infraction peut aussi être poursuivi.
Quel est le lien entre conformité et cyberassurance ?
De nombreux assureurs posent maintenant des questions précises (authentification multifacteur, sauvegardes, EDR, formation, plan d'incident) avant de couvrir. Nous vous aidons à mettre ces contrôles en place et à y répondre avec des preuves, ce qui facilite vos échanges avec l'assureur ; la décision de couverture, de prime ou d'indemnisation lui revient.
Combien de temps prend une mise en conformité ?
Cela dépend de votre point de départ et de la sensibilité de vos données. Un premier diagnostic se fait rapidement ; la mise en place des correctifs s'échelonne selon vos priorités. Nous établissons un échéancier réaliste dès l'appel de cadrage, sans engagement. Pour situer votre point de départ dès maintenant, essayez notre checklist ISO 27001 gratuite.
Remplacez-vous un audit officiel ou mon assureur ?
Non. Nous couvrons la partie technique et organisationnelle de la conformité et vous aidons à préparer vos preuves. Nous ne remplaçons pas un audit indépendant, un certificateur ou votre assureur, l'assureur garde la décision finale sur votre dossier.
Notre équipe interne peut-elle rester impliquée ?
Absolument. Nous travaillons en complément de votre équipe et de vos conseillers. Nous partageons nos constats de façon pédagogique et vous accompagnons dans la mise en place des correctifs.
Une autre question ? Parlons-en directement.
Parler à un expertAide-mémoire : 12 contrôles que les assureurs demandent souvent
Téléchargez notre aide-mémoire gratuit et vérifiez, point par point, si votre entreprise coche les cases que la Loi 25 et les assureurs demandent, avant qu'on vous les réclame.
Télécharger l'aide-mémoire12 contrôles que les assureurs demandent
Une porte fermée ne suffit pas
La cybersécurité, c'est une chaîne. Voici d'autres façons dont nous protégeons les entreprises d'ici.
Test d'intrusion (Pentest)
Nos experts simulent une vraie attaque et vous remettent un plan d'action priorisé, avant les pirates.
En savoir plus →Formation & sensibilisation
Microformations et hameçonnages simulés pour faire de vos employés votre première défense.
En savoir plus →SOC géré & détection (MDR)
Une équipe qui surveille vos systèmes, détecte les menaces et intervient selon un plan convenu.
En savoir plus →Audit de cybersécurité
Où vous en êtes aujourd'hui, avant de décider quoi changer.
En savoir plus →Faites le point sur votre conformité en 30 minutes
Choisissez le moment qui vous convient. Un expert québécois vous rappelle pour comprendre vos obligations (Loi 25, assureur, clients) et vous indiquer par où commencer, sans engagement.
Réservez votre appel conformité
Choisissez le créneau qui vous convient. Un expert basé au Québec vous rappelle pour faire le point sur vos obligations.
Tél.514 593-8909