Conformité Loi 25 & cyberassurance · Experts québécois

Conforme à la Loi 25 et aux exigences de votre assureur sans y laisser vos nuits.

La Loi 25 est pleinement en vigueur et votre assureur durcit ses conditions. Nous mettons vos contrôles en place, corrigeons les écarts et préparons vos preuves, pour que vous ne perdiez ni votre couverture, ni un contrat. En langage clair. Sans surprise.

Écarts corrigés, preuves prêtes Accompagnement du questionnaire d'assureur Équipe basée au Québec
Le vrai risque

Être « pas mal correct » ne suffit plus

La conformité n'est plus une bonne intention : c'est une exigence légale, contractuelle et assurantielle. Voici ce qui attend les entreprises qui attendent.

La CAI est passée à l'action

Après une phase éducative, la Commission d'accès à l'information impose maintenant des sanctions réelles. Les plaintes montent, les inspections aussi.

Des amendes qui font mal

Jusqu'à 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. La CAI peut même imposer une sanction sans passer par un tribunal.

Votre assureur durcit ses conditions

Sans authentification multifacteur, sauvegardes et plan d'incident, votre prime grimpe, votre couverture rétrécit, ou une réclamation peut être refusée.

Un contrat perdu faute de preuve

De plus en plus de grands clients et d'appels d'offres exigent une preuve de conformité. Sans elle, vous êtes écarté avant même de soumissionner.

Personne n'en a la responsabilité

La Loi 25 exige un responsable désigné, un registre des incidents et une politique. Dans beaucoup de PME, personne ne s'en occupe vraiment.

Vous ne savez pas où vous en êtes

Sans diagnostic, impossible de savoir quels écarts vous exposent. On découvre souvent le problème le jour de l'incident, trop tard.

La question n'est plus SI on vous demandera des preuves, mais QUAND, et si vous les aurez.

Le risque en chiffres

Ce que coûte l'inaction au Québec

La conformité n'est plus optionnelle. Voici ce que révèlent les données pour les organisations d'ici.

25 M$

l'amende maximale prévue par la Loi 25 (ou 4 % du chiffre d'affaires mondial).
Source : CAI / Loi 25, 2026

10 M$

la sanction que la CAI peut imposer directement, sans passer par un tribunal (ou 2 % du CA).
Source : CAI, 2026

6,98 M$

le coût moyen d'une violation de données pour une organisation canadienne.
Source : Ponemon Institute, 2025

Notre solution

La conformité, transformée en tranquillité

Nous traduisons la Loi 25 et les exigences de votre assureur en actions concrètes, puis nous vous aidons à les mettre en place et à documenter vos preuves.

De l'obligation à la preuve

On identifie vos écarts. Vous repartez conforme et prêt.

Nos experts québécois évaluent votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8, au NIST et au questionnaire de votre assureur. Chaque écart devient une action priorisée, et nous vous accompagnons jusqu'à ce qu'elle soit réglée.

  • Un état clair de vos écarts de conformité, priorisés par risque
  • Un plan d'action concret : quoi corriger, dans quel ordre
  • La revue de votre questionnaire d'assurance, réponses préparées
  • Vos preuves documentées pour la CAI, vos clients et vos assureurs
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Ce que vous y gagnez

Des résultats concrets, pas une pile de paperasse

Un accompagnement qui protège votre entreprise sur les trois plans : légal, assurantiel et commercial.

01

Vous protégez votre couverture

Vous cochez les cases que votre assureur exige, MFA, sauvegardes, plan d'incident, et vous évitez une réclamation refusée.

02

Vous évitez les sanctions

Vous démontrez votre diligence et réduisez le risque d'une sanction de la CAI qui peut atteindre des millions.

03

Vous débloquez des contrats

Vous fournissez la preuve de conformité qu'exigent les grands clients et les appels d'offres, et vous restez dans la course.

04

Vous savez où vous en êtes

Fini le flou. Vous avez un portrait clair de vos écarts et un plan pour les fermer, sans jargon.

05

Vous rassurez vos clients

Protéger les renseignements personnels qu'on vous confie devient un argument de vente, pas une source d'angoisse.

06

Vous gagnez du temps

Vous cessez de deviner. Nos experts portent le dossier et vous disent exactement quoi faire, pas à pas.

Mettez votre entreprise en règle avant qu'on vous le demande.

Vérifier ma conformité
Notre approche

Un chemin clair vers la conformité, en 4 étapes

De la première discussion à vos preuves documentées, vous savez toujours où vous en êtes. Zéro jargon, zéro surprise.

ÉTAPE 01

Cadrage & priorités

Un appel pour comprendre votre secteur, vos données sensibles et vos obligations (Loi 25, assureur, clients). Sans engagement.

ÉTAPE 02

Évaluation des écarts

Nous évaluons votre posture face à la Loi 25, aux CIS Controls v8 et au NIST, et repérons ce qui manque.

ÉTAPE 03

Plan d'action priorisé

Vous recevez un plan clair : quoi corriger d'abord, pourquoi, et l'impact sur votre risque et votre assurance.

ÉTAPE 04

Mise en place & preuves

Nous vous accompagnons dans les correctifs et documentons vos preuves pour la CAI, vos clients et vos assureurs.

Pourquoi CyberVision

De la conformité qui parle affaires, pas juste des cases à cocher

Beaucoup repartent avec un rapport théorique qui prend la poussière. Avec nous, vous repartez conforme, pour vrai.

Un audit de conformité classique

Ce que vivent trop d'entreprises

  • Un rapport théorique, difficile à appliquer
  • Une liste d'écarts sans priorités ni plan
  • Aucun accompagnement une fois le rapport livré
  • On vous laisse seul devant le questionnaire d'assurance
  • Un exercice ponctuel, vite dépassé

L'approche CyberVision 24/7

Ce que vous obtenez avec nous

  • Des écarts traduits en actions concrètes et priorisées
  • Un plan clair aligné Loi 25, CIS v8 et NIST
  • Un accompagnement jusqu'à la mise en place des correctifs
  • La revue de votre questionnaire d'assureur, réponses préparées
  • Un suivi continu, à mesure que vos risques évoluent

Vous méritez une conformité qui tient dans la vraie vie.

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Questions fréquentes

« Est-ce vraiment pour nous ? »

Ce sont les trois réactions qu'on entend le plus souvent. Voici pourquoi elles méritent réflexion.

« Nous sommes une petite entreprise, la Loi 25 ne nous vise pas »

La Loi 25 s'applique à toute organisation québécoise qui collecte, utilise ou conserve des renseignements personnels, PME, OBNL et travailleurs autonomes inclus.

La taille ne vous exempte pas ; elle vous rend souvent moins bien préparé qu'une grande organisation qui a des ressources dédiées.

« On a déjà un fournisseur IT et un avocat »

Votre fournisseur IT fait fonctionner vos systèmes ; votre avocat connaît le droit. Mais la conformité Loi 25 est technique ET organisationnelle : contrôles de sécurité, registre d'incidents, preuves concrètes.

Nous faisons le pont entre les deux et livrons les éléments techniques que ni l'un ni l'autre ne produit seul.

« On s'en occupera quand la CAI cognera à la porte »

En 2026, la CAI est passée du rôle éducatif à l'application. Attendre l'inspection, c'est risquer une sanction et devoir tout régler dans l'urgence.

Bonne nouvelle : la CAI récompense la proactivité. Une démarche déjà entamée peut alléger les sanctions, d'où l'intérêt d'agir maintenant.

FAQ

Questions fréquentes sur la Loi 25 et la cyberassurance

Tout ce que les dirigeants nous demandent avant de démarrer.

Qu'est-ce que la Loi 25 et qui doit s'y conformer ?

La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Elle s'applique à toute organisation qui collecte, utilise, communique ou conserve des renseignements personnels, entreprises privées, PME, OBNL et travailleurs autonomes. Toutes ses dispositions sont en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

La CAI peut imposer des sanctions administratives allant jusqu'à 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, sans passer par un tribunal. Les sanctions pénales peuvent atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, et les dirigeants peuvent aussi être visés.

Quel est le lien entre conformité et cyberassurance ?

Les assureurs exigent de plus en plus des contrôles précis (authentification multifacteur, sauvegardes, EDR, formation, plan d'incident) avant de couvrir, ou d'indemniser. Une bonne posture de conformité facilite l'obtention de la couverture, aide à contenir la prime et évite qu'une réclamation soit refusée.

Combien de temps prend une mise en conformité ?

Cela dépend de votre point de départ et de la sensibilité de vos données. Un premier diagnostic se fait rapidement ; la mise en place des correctifs s'échelonne selon vos priorités. Nous établissons un échéancier réaliste dès l'appel de cadrage, sans engagement. Pour situer votre point de départ dès maintenant, essayez notre checklist ISO 27001 gratuite.

Remplacez-vous un audit officiel ou mon assureur ?

Non. Nous couvrons la partie technique et organisationnelle de la conformité et vous aidons à préparer vos preuves. Nous ne remplaçons pas un audit indépendant, un certificateur ou votre assureur, l'assureur garde la décision finale sur votre dossier.

Notre équipe interne peut-elle rester impliquée ?

Absolument. Nous travaillons en complément de votre équipe et de vos conseillers. Nous partageons nos constats de façon pédagogique et vous accompagnons dans la mise en place des correctifs.

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Ressource gratuite

Aide-mémoire : 12 contrôles que votre assureur va exiger

Téléchargez notre aide-mémoire gratuit et vérifiez, point par point, si votre entreprise coche les cases que la Loi 25 et les assureurs demandent, avant qu'on vous les réclame.

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Choisissez le moment qui vous convient. Un expert québécois vous rappelle pour évaluer vos écarts Loi 25 et vous dire ce qu'exige votre assureur, sans engagement.

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